Conditions générales de vente
Conditions générales de vente smok.ch (ASK Group GmbH)
1. Généralités
Tous les services fournis par smok.ch pour le client sont exclusivement basés sur les conditions générales suivantes. Les dispositions divergentes ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit entre smok.ch et le client.
2. Conclusion du contrat
2.1 Les offres de smok.ch sur Internet constituent une invitation non contraignante pour le client à commander des marchandises dans la boutique en ligne.
2.2 En commandant les marchandises souhaitées sur Internet, le client fait une offre ferme pour la conclusion d'un contrat d'achat.
2.3 En acceptant les CGV, le client confirme, indépendamment de la date de naissance enregistrée, qu'il est âgé d'au moins 18 ans. Nous nous réservons le droit de demander une copie de la carte d'identité.
2.4 La valeur minimale d'une commande dans notre boutique est de 20CHF de valeur marchande (hors frais de port)
3. Délais de livraison
3.1 Si tous les articles sont disponibles en stock, les commandes sont traitées et envoyées en semaine dans un délai de 24h à 48h. Les commandes passées le week-end sont généralement traitées et envoyées le lundi. La livraison se fait uniquement en Suisse. Il n'est donc pas possible de commander à l'étranger.
3.2 Le délai de livraison en Suisse est généralement de 1 à 5 jours ouvrables. Si un article n'est pas disponible à court terme, nous t'informons par e-mail du délai de livraison prévu.
3.3 En cas de retards de livraison, comme par exemple en cas de force majeure, de perturbations du trafic et de dispositions prises par les hautes autorités, ainsi que d'autres événements dont nous ne sommes pas responsables, aucun dédommagement ne peut être réclamé à notre encontre.
3.4 Nous n'avons aucune influence sur les erreurs d'expédition de la Poste Suisse. Notre service est considéré comme fourni au moment de l'envoi ou de l'information de livraison de la Poste Suisse sur le numéro de suivi correspondant à la commande concernée.
4. Frais d'emballage et d'expédition
Les frais d'expédition s'élèvent selon nos indications sous "Frais de livraison et d'expédition".
5. Paiement
5.1 Tous les prix indiqués sont des prix finaux qui incluent la TVA.
5.2 Jusqu'au paiement complet, les marchandises livrées restent notre propriété. En cas de dépassement des délais de paiement convenus, nous nous réservons le droit de facturer des frais de rappel et de traitement.
5.3 En cas de paiement au guichet postal, les frais sont à la charge du client. Les frais occasionnés ne sont pas pris en charge par smok.ch et doivent être ajoutés au montant de la facture. Le client doit se renseigner sur le montant de ces frais au guichet de poste correspondant. Les commandes pour lesquelles le montant de la facture ne correspond pas au montant payé ne seront envoyées qu'après paiement du solde manquant.
5.4 Si un paiement est effectué et que l'argent est demandé pour la marchandise, nous te proposons un remboursement complet par le biais d'une note de crédit qui peut être utilisée de manière générale ou nous te déduisons 10% des frais de remboursement et tu reçois l'argent sur ton compte bancaire,
5.6 Droit de retour Les articles non utilisés peuvent être retournés dans leur emballage d'origine non ouvert dans les 7 jours suivant la livraison. Les frais d'envoi pour le retour sont à la charge du client. Avant de renvoyer un article, contacte-nous brièvement via le formulaire de contact.
5.7 Droit de rétractation et conséquences de la rétractation Les instructions concernant ton droit de rétractation et les conséquences de la rétractation sont jointes en annexe et font partie intégrante des présentes conditions générales de vente.
5.8 Garantie Si des dommages de transport sont constatés sur la marchandise, le destinataire doit immédiatement faire une déclaration de dommages au transporteur (service d'expédition). Les autres dommages de transport visibles doivent nous être signalés par écrit au plus tard dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise. Nous ne sommes pas responsables des défauts résultant d'une mauvaise manipulation, de l'usure normale ou de l'action de tiers. En cas de réparation de la marchandise par toi-même ou par un tiers sans notre accord écrit, le droit à la garantie nous est retiré.
5.9 L'option de paiement par carte de crédit n'est pas disponible pour les produits CBD.
9. Limitation de responsabilité
9.1 Sauf mention contraire ci-dessous, toute autre revendication du client, pour quelque raison juridique que ce soit, est exclue. smok.ch n'est donc pas responsable des dommages qui ne sont pas survenus sur l'objet de la livraison lui-même ; en particulier, smok.ch n'est pas responsable du manque à gagner ou de toute autre perte financière du client. Dans la mesure où la responsabilité contractuelle de smok.ch est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, des représentants et des auxiliaires d'exécution.
9.2 La limitation de responsabilité susmentionnée ne s'applique pas si la cause du dommage est intentionnelle ou due à une négligence grave ou si un dommage corporel est survenu. Elle ne s'applique pas non plus si l'acheteur fait valoir des droits légaux. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits n'en sont pas affectées.
9.3 Si smok.ch enfreint par négligence une obligation contractuelle, l'obligation d'indemnisation des dommages matériels est limitée aux dommages typiquement subis.
9.4 Si l'exécution ultérieure a lieu par le biais d'une livraison de remplacement, l'acheteur est tenu de renvoyer la première marchandise livrée à smok.ch dans les 30 jours, à ses frais.
9.5 Le renvoi de la marchandise défectueuse doit être effectué conformément aux dispositions légales. smok.ch se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts dans les conditions prévues par la loi.
10. Protection des données
10.1 Les données transmises par le client sont utilisées par nous uniquement pour le traitement des commandes et sont traitées de manière strictement confidentielle. Nous nous réservons toutefois le droit d'utiliser les données pour vérifier l'exactitude postale ainsi que pour vérifier le crédit.
10.2 Les données d'accès pour le login client, qui sont transmises au client à sa demande, doivent être traitées de manière strictement confidentielle par le client, car nous n'assumons aucune responsabilité pour l'utilisation et l'exploitation de ces données.
11. Copyright Tous les logos, images et graphiques de tiers représentés sont la propriété des entreprises correspondantes et sont soumis au copyright des concédants de licence correspondants. Toutes les photos, logos, textes, rapports, scripts et routines de programmation présentés sur ces pages, qui sont des développements propres à nous ou qui ont été préparés par nous, ne peuvent pas être copiés ou utilisés d'une autre manière sans notre accord. Tous droits réservés.
12. Autres Il n'est pas possible de nous réclamer des dommages et intérêts pour des articles qui ne sont plus disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier les prix de certains articles.
13. Validité des CGV Toute commande implique l'acceptation des conditions générales de vente de smok.ch. Si une disposition de ces conditions générales de vente est nulle, quelle qu'en soit la raison, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Les accords oraux doivent être confirmés par écrit. Le lieu d'exécution et le tribunal compétent sont, sauf disposition légale contraire, le siège de smok.ch
Annexe : Informations sur la révocation
Droit de rétractation Le client peut se rétracter du contrat dans un délai de 7 jours sans donner de raison, par écrit (par ex. lettre, e-mail, fax) ou en renvoyant la marchandise. Le délai commence au plus tôt à la réception de cette information. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la rétractation ou la marchandise à temps. La rétractation doit être envoyée par écrit à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
Conséquences de la rétractation : En cas de rétractation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et, le cas échéant, les bénéfices tirés (par ex. intérêts) doivent être rendus. Si le client n'est pas en mesure de nous restituer tout ou partie de la prestation reçue, ou s'il ne peut la restituer qu'en mauvais état, le client doit nous verser une compensation pour la perte de valeur.
En cas de cession de marchandises, cela ne s'applique pas si la détérioration de la marchandise est exclusivement due à son examen - comme cela aurait été possible dans un magasin par exemple. Par ailleurs, le client peut éviter l'obligation de rembourser la valeur en n'utilisant pas la marchandise comme un propriétaire et en évitant tout ce qui pourrait en diminuer la valeur.
En cas de retour d'une livraison de marchandises, le client doit prendre en charge les frais de retour.
Conditions générales d'achat sur facture (MF Group AG)
Achat sur facture avec option de paiement par acomptes (MF Group / POWERPAY)
MF Group / POWERPAY propose, en tant que prestataire de services de paiement externe, le mode de paiement "achat sur facture". Avec la facture individuelle, tu peux facilement régler tes achats en ligne par facture. Si tu renonces à un paiement dans les délais impartis, tu recevras ultérieurement, le mois suivant, une facture mensuelle avec un récapitulatif de ta commande.
Lors de la conclusion du contrat d'achat, POWERPAY prend en charge la créance de facture qui en résulte et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d'achat sur facture, tu acceptes, en plus de nos conditions générales, celles de POWERPAY. (powerpay.ch/fr/agb).
Tu recevras la facture gratuitement par e-mail. Avec l'achat sur facture, tu acceptes celle de POWERPAY (powerpay.ch/fr/agb), à condition d'avoir une adresse e-mail valide.